Conseil européen, Stuttgart, 17-19.06.1983;Suivi politique Mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart: Troisième session spéciale du Conseil des Communautés européennes, Bruxelles, 30.08.1983

Documents from 29 July 1983 to 29 January 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-121
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1983:00904.009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission - moyens d'accroître l'efficacité des fonds structurels de la Communauté - propositions au sujet de la politique agricole commune; Préparation politique de la réunion au sujet de la politique agricole commune - lettre de la délégation britannique sur une "Ligne directrice stricte pour les dépenses de la PAC" - orientations et résultats des discussions du Groupe Unique de préparation; Préparation politique de la réunion au sujet des fonds structurels - note de la délégation néerlandaise sur la coordination des instruments - résultats des travaux du Groupe ad hoc; Convocation par le Secrétaire général au nom de la présidence grecque; Ordre du jour provisoire; Notes synthétiques du Secrétaire général, M. Ersboell, au Conseil spécial, ayant pour objet: - le résultat des travaux du groupe unique de préparation du 23.08.1983 sur l'agriculture - les fonds structurels; Communication du président du Conseil, M. G. Varfis, aux ministres participants; Procès-verbal; Prise de position du COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne)

Keywords

[8782/83;fr];[8782/1/83 REV1;fr];[8822/83;fr];[8823/83;fr];[8919/83;fr];[8926/83;fr];[8926/83 COR1;fr];[8950/83;fr];[8952/83;fr];[8953/83;fr];[8954/83;fr];[8954/83 EXT;fr];[9680/83 EXT;fr];[9788/83 EXT;fr];[9899/83 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;

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