Suivi au niveau de la Commission: - rapports sur la politique agricole commune et sur les fonds structurels de la Communauté - propositions de règlement du Conseil suite aux conclusion du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1983; Rapport de la Cour des comptes en exécution des conclusions du Conseil européen; Suivi au niveau du Coreper; Suivi au niveau du Conseil - lettre à la Cour des comptes l'invitant à faire rapport sur la bonne gestion financière des activités communautaires - examen de la résolution du Parlement européen sur le Conseil européen - mesures particulières d'intérêt communautaire en faveur du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne; Suivi au niveau du Secrétariat général - avant-projet de réponse à la lettre du PE du 09.10.1984 sur le rapport de la Cour des comptes; Traitement par le PE et considerations adressées par le president M. E. Colombo aux ministres des Affaires étrangères et au président de la Commission; Demande du PE d'être informé des suites qui seront données au rapport de la Cour de comptes; Prise de position de la Confédération des industries agro-alimentaires de la CEE

[8472/83 EXT;fr];[8559/83;fr];[8644/83 EXT;fr];[8706/83 EXT;fr];[8707/83 EXT;fr];[10674/83 EXT;fr];[11094/83;fr];[5725/84 EXT;fr];[9815/84;fr];[10296/84 EXT;fr];[10543/84;fr]

French

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;Les deux rapports annoncés par M. Thorn (Commission) manquent.