Conseil européen, Stuttgart, 17-19.06.1983;Préparation politique de la réunion (suite)

Documents from 18 November 1982 to 19 June 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-115
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1983:00904.003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Préparation au niveau du cabinet du Secrétaire général: - solution ultérieure pour 1983 basée sur la solution de 1982 - accord de principe sur l'augmentation des ressources propres de la Communauté - réforme de la politique agricole commune - éléments pour une intervention de M. Genscher - scenario concernant les ressources et les problèmes annexes - calcul du solde britannique selon la conception française - note au président sur la conduite de la réunion; Préparation au niveau de la présidence y compris des extraits de déclarations à l'issue du 41ème Sommet franco-allemand à Paris - rapport de la présidence concernant les mesures prises sur le plan national en faveur de l'emploi des jeunes - politique agricole commune - rapport verbal sur le financement futur de la Communauté, y compris de la solution ultérieure fait par M. Lautenschlager, Staatssekretär, au Conseil Affaires étrangères, 24.05.1983 - invitation de M. Helmut Kohl incluant le programme de travail et le déroulement des délibérations du Conseil européen - progrès accomplis sur les questions débattues lors du Conseil européen des 21 et 22.03.1983 - rapport du président du Conseil Agriculture et rapport des directeurs généraux de l'Agriculture des États membres au sujet de l'acquis communautaire - avant-projet de conclusions; Contributions des États membres - Pays-Bas mesures prises sur le plan national en faveur de l'emploi des jeunes, memorandum concernant la politique européenne des transports, et projet de contribution au communiqué - France textes relatifs au financement de la Communauté proposés par M. Cheysson; Documents de la Commission - Compensation en faveur du Royaume-Uni: la solution ultérieure - Problème de l'élargissement: inventaire et propositions - Rapport intérimaire au sujet de l'élargissement: mesures internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles - La Grèce dans la Communauté - évaluation et propositions - Le financement futur de la Communauté - projet de décision sur les ressources propres - Proposition de décision du Conseil portant adoption du premier programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information (ESPRIT) - Biotechnologie: le rôle de la Communauté - Télécommunications - Dépôts acides - La situation économique et sociale dans la Communauté - Nouvelles orientations pour le développement de la politique agricole commune - Perspectives pour le développement de politiques nouvelles; Traitement par le CES; Prise de position par la Confédération européenne des syndicats; Prise de position par l'UNICE

Keywords

[SN 1811/83;en];[SN 1867/83;de];[6905/83;fr];[7187/83;fr];[7312/83 ADD2;fr];[7312/1/83 REV1;en];[7312/2/83 REV2;fr];[7315/83;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Notes

Notes and Remarks

Chef de gouvernement : M. Helmut Kohl Ministre des Affaires étrangères : M. H.D. Genscher Conseil européen tenu dans le bâtiment Neue Schloss Dossier réalisé notamment à partir d'un versement de la Direction des questions politiques générales (Coopération politique) et du service Protocole du SGC Certains documents sont classifiés;

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