SEC(1993)2105 - OJ 1182. point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application du réglement n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises : Pilkington/Techint/SIV (procédure écrite E/2421/93) (C(93) 4016) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 décembre 1993
SEC(1993)2105 - OJ 1182. point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application du réglement n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises : Pilkington/Techint/SIV (procédure écrite E/2421/93) (C(93) 4016) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 décembre 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2105
Original Reference Code
SEC(1993)2105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1993
OJ 1182. point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application du réglement n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises : Pilkington/Techint/SIV (procédure écrite E/2421/93) (C(93) 4016) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 décembre 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly