SEC(1993)2099 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - cas reporté
SEC(1993)2099 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - cas reporté
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2099
Original Reference Code
SEC(1993)2099
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - cas reporté (FRA)
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