SEC(1993)2080 - 283ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 Aide d'Etat notifiée N 568/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée N 568/93 - ALLEMAGNE Aides générales à l'investissement (programmes "ERP") en faveur des entreprises sidérurgiques situées en ancienne RDA. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1993)2080 - 283ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 Aide d'Etat notifiée N 568/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée N 568/93 - ALLEMAGNE Aides générales à l'investissement (programmes "ERP") en faveur des entreprises sidérurgiques situées en ancienne RDA. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)2080
Original Reference Code
SEC(1993)2080
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1993
283ème réunion bimensuelle "Aides" des Chefs de cabinet du jeudi 16 décembre 1993 Aide d'Etat notifiée N 568/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée N 568/93 - ALLEMAGNE Aides générales à l'investissement (programmes "ERP") en faveur des entreprises sidérurgiques situées en ancienne RDA. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
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