SEC(1993)1957 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées N 546/93 et N 595/93 - PAYS-BAS Gaz naturel utilisé comme matière première PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1993)1957 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées N 546/93 et N 595/93 - PAYS-BAS Gaz naturel utilisé comme matière première PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1957
Original Reference Code
SEC(1993)1957
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées N 546/93 et N 595/93 - PAYS-BAS Gaz naturel utilisé comme matière première PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
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