SEC(1993)1954 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N 458/93 - PAYS-BAS Adie pour l'amélioration des structures des abattoirs dans le secteur porcin et taxe parfiscale au profit du Produktschap bétail et viande - projet de modification d'une aide existante (n° 280/89) Aide d'Etat notifiée N 463/93 - PAYS-BAS Aide pour l'amélioration des structures des abattoirs dans le secteur bovin et taxe parafiscale au profit du Produktschap bétail et viande PROPOSITION DE : M. STEICHEN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1954
Original Reference Code
SEC(1993)1954
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/9041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée N 458/93 - PAYS-BAS Adie pour l'amélioration des structures des abattoirs dans le secteur porcin et taxe parfiscale au profit du Produktschap bétail et viande - projet de modification d'une aide existante (n° 280/89) Aide d'Etat notifiée N 463/93 - PAYS-BAS Aide pour l'amélioration des structures des abattoirs dans le secteur bovin et taxe parafiscale au profit du Produktschap bétail et viande PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)

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