SEC(1993)1953 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : aide d'Etat N 2/93 - PORTUGAL: aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère (année 1993). PROPOSITION DE : M. MATUTES
SEC(1993)1953 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : aide d'Etat N 2/93 - PORTUGAL: aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère (année 1993). PROPOSITION DE : M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1953
Original Reference Code
SEC(1993)1953
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : aide d'Etat N 2/93 - PORTUGAL: aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère (année 1993). PROPOSITION DE : M. MATUTES (FRA)
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