SEC(1993)1950 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1992 Aide d'Etat notifiée N 360/93 NOTE L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 360/93 - PAYS-BAS Aides et taxes parfiscales pour la recherche dans le secteur des céréales PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1950 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1992 Aide d'Etat notifiée N 360/93 NOTE L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 360/93 - PAYS-BAS Aides et taxes parfiscales pour la recherche dans le secteur des céréales PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1950
Original Reference Code
SEC(1993)1950
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1992 Aide d'Etat notifiée N 360/93 NOTE L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 360/93 - PAYS-BAS Aides et taxes parfiscales pour la recherche dans le secteur des céréales PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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