SEC(1993)1766 - OJ 1176 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions (cas reportés). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 novembre 1993
SEC(1993)1766 - OJ 1176 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions (cas reportés). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 novembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1766
Original Reference Code
SEC(1993)1766
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1993
OJ 1176 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions (cas reportés). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 novembre 1993. (FRA)
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