SEC(1993)1695 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 5.11.93: infractions (cas reportés ou urgents). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire (infractions: cas reportés ou urgents). - DG XV: dossiers n°: 91/4489 (ALLEMAGNE: réglementation allemande concernant les déchets d'emballages) et 93/4483 (cas traité sous 91/4489). - DG IV: dossiers n° 92/4750 - ALLEMAGNE: loi relative aux emballages et déchets d'emballages
SEC(1993)1695 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 5.11.93: infractions (cas reportés ou urgents). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire (infractions: cas reportés ou urgents). - DG XV: dossiers n°: 91/4489 (ALLEMAGNE: réglementation allemande concernant les déchets d'emballages) et 93/4483 (cas traité sous 91/4489). - DG IV: dossiers n° 92/4750 - ALLEMAGNE: loi relative aux emballages et déchets d'emballages
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1695
Original Reference Code
SEC(1993)1695
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 5.11.93: infractions (cas reportés ou urgents). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire (infractions: cas reportés ou urgents). - DG XV: dossiers n°: 91/4489 (ALLEMAGNE: réglementation allemande concernant les déchets d'emballages) et 93/4483 (cas traité sous 91/4489). - DG IV: dossiers n° 92/4750 - ALLEMAGNE: loi relative aux emballages et déchets d'emballages. (FRA)
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