SEC(1993)1607 - 279ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 107/93 - PAYS-BAS. Aides et taxes parafiscales au profit du Landbouwschap en faveur d'économies d'énergie dans l'hortificulture sous serre. PROPOSITION DE : M. STEICHEN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1607
Original Reference Code
SEC(1993)1607
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/9034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1993
279ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 107/93 - PAYS-BAS. Aides et taxes parafiscales au profit du Landbouwschap en faveur d'économies d'énergie dans l'hortificulture sous serre. PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)

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