SEC(1993)1607 - 279ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 107/93 - PAYS-BAS. Aides et taxes parafiscales au profit du Landbouwschap en faveur d'économies d'énergie dans l'hortificulture sous serre. PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1607 - 279ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 107/93 - PAYS-BAS. Aides et taxes parafiscales au profit du Landbouwschap en faveur d'économies d'énergie dans l'hortificulture sous serre. PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1607
Original Reference Code
SEC(1993)1607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1993
279ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 107/93 - PAYS-BAS. Aides et taxes parafiscales au profit du Landbouwschap en faveur d'économies d'énergie dans l'hortificulture sous serre. PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies