SEC(1993)1600 - O.J. 1169 - point 22 LE REGIME AGRIMONETAIR APPLICATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Note de m. STEICHEN diffusée là l'appui de son intervention devant la Commission
SEC(1993)1600 - O.J. 1169 - point 22 LE REGIME AGRIMONETAIR APPLICATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Note de m. STEICHEN diffusée là l'appui de son intervention devant la Commission
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/9032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1993
O.J. 1169 - point 22 LE REGIME AGRIMONETAIR APPLICATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Note de m. STEICHEN diffusée là l'appui de son intervention devant la Commission (FRA)
O.J. 1169 - point 22 LE REGIME AGRIMONETAIRE APPLICATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Note de M. STEICHEN diffusée à l'appui de son intervention devant la Commission (ENG)
O.J. 1169 - point 22 LE REGIME AGRIMONETAIRE APPLICATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE Note de M. STEICHEN diffusée à l'appui de son intervention devant la Commission (DEU)
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