SEC(1993)1542 - 278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 Aide d'Etat C 16/91 (ex N450/90) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/91 (ex N 450/90) - ITALIE Aide aux exploitations agricoles à la suite de la sécheresse - intervention dans le secteur bovin. PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1542 - 278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 Aide d'Etat C 16/91 (ex N450/90) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/91 (ex N 450/90) - ITALIE Aide aux exploitations agricoles à la suite de la sécheresse - intervention dans le secteur bovin. PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1542
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SEC(1993)1542
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 Aide d'Etat C 16/91 (ex N450/90) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/91 (ex N 450/90) - ITALIE Aide aux exploitations agricoles à la suite de la sécheresse - intervention dans le secteur bovin. PROPOSITION DE : M. STEICHEN (ENG)
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