SEC(1993)1411 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du Jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "B" 2/93 - Contribution de la DG XI (1ère partie)
SEC(1993)1411 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du Jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "B" 2/93 - Contribution de la DG XI (1ère partie)
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1411
Original Reference Code
SEC(1993)1411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du Jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "B" 2/93 - Contribution de la DG XI (1ère partie) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies