SEC(1993)1396 - Réunion spéciale " Aides " du jeudi 16 septembre 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 289/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 289/93 - RFA Aides regionales à l'investissement en faveur de l' entreprise " RVT Rohstoffverwertung GmbH & Co KG ", Merkers/Thüringen PROPOSITION DE M. VAN MIERT
SEC(1993)1396 - Réunion spéciale " Aides " du jeudi 16 septembre 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 289/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 289/93 - RFA Aides regionales à l'investissement en faveur de l' entreprise " RVT Rohstoffverwertung GmbH & Co KG ", Merkers/Thüringen PROPOSITION DE M. VAN MIERT
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1396
Original Reference Code
SEC(1993)1396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1993
Réunion spéciale " Aides " du jeudi 16 septembre 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 289/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 289/93 - RFA Aides regionales à l'investissement en faveur de l' entreprise " RVT Rohstoffverwertung GmbH & Co KG ", Merkers/Thüringen PROPOSITION DE M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies