SEC(1993)1195 - O/93/208 Réunion spéciale des Chefs de cabinet REGLEMENT "CONCENTRATIONS" RAPPORT AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION : ANALYSE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTRACTES VIS-A-VIS DE LA COMMISSION ET PROPOSITION D'ORIENTATIONS Communication de M. VAN MIERT
SEC(1993)1195 - O/93/208 Réunion spéciale des Chefs de cabinet REGLEMENT "CONCENTRATIONS" RAPPORT AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION : ANALYSE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTRACTES VIS-A-VIS DE LA COMMISSION ET PROPOSITION D'ORIENTATIONS Communication de M. VAN MIERT
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
O/93/208 Réunion spéciale des Chefs de cabinet REGLEMENT "CONCENTRATIONS" RAPPORT AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION : ANALYSE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTRACTES VIS-A-VIS DE LA COMMISSION ET PROPOSITION D'ORIENTATIONS Communication de M. VAN MIERT (FRA)
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