SEC(1993)1060 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 147/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 147/93 - Belgique (Fiandre) Aide en faveur d'une entreprise de produits alimentaires pour les animaux domestiques PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1060 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 147/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 147/93 - Belgique (Fiandre) Aide en faveur d'une entreprise de produits alimentaires pour les animaux domestiques PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1060
Original Reference Code
SEC(1993)1060
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 147/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 147/93 - Belgique (Fiandre) Aide en faveur d'une entreprise de produits alimentaires pour les animaux domestiques PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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