SEC(1993)1043 - OJ 1159, point 13 NOTE L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ELARGISSEMENT : Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Chypre à la Communauté(COM(93)313) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 juin 1993
SEC(1993)1043 - OJ 1159, point 13 NOTE L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ELARGISSEMENT : Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Chypre à la Communauté(COM(93)313) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 juin 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1043
Original Reference Code
SEC(1993)1043
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
OJ 1159, point 13 NOTE L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ELARGISSEMENT : Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Chypre à la Communauté(COM(93)313) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 juin 1993. (FRA)
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