SEC(1993)634 - OJ 1152 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993. - Dossier ayant fait l'objet de réserves DG11 - 92/4177 - Royaume-Uni Oiseaux : Cardiff Bay Barrage
SEC(1993)634 - OJ 1152 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993. - Dossier ayant fait l'objet de réserves DG11 - 92/4177 - Royaume-Uni Oiseaux : Cardiff Bay Barrage
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)634
Original Reference Code
SEC(1993)634
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1993
OJ 1152 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993. - Dossier ayant fait l'objet de réserves DG11 - 92/4177 - Royaume-Uni Oiseaux : Cardiff Bay Barrage (FRA)
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