SEC(1993)632 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993 , consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirée de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)631
SEC(1993)632 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993 , consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirée de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)631
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)632
Original Reference Code
SEC(1993)632
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993 , consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirée de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)631 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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