SEC(1993)632 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993 , consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirée de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)631

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)632
Original Reference Code
SEC(1993)632
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993 , consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirée de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)631 (FRA)

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