SEC(1993)631 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG 4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirés de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents "Fiche de conduite"
SEC(1993)631 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG 4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirés de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents "Fiche de conduite"
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)631
Original Reference Code
SEC(1993)631
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1993
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 et de deux dossiers urgents de la DG 4 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Dossiers de la DG 11 retirés de l'Ordre du jour du Rapport "B" 1/93 et autres dossiers urgents "Fiche de conduite" (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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