SEC(1993)629 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS
SEC(1993)629 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS
Document date: [1993]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)629
Original Reference Code
SEC(1993)629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 mai 1993, consacrée à l'examen de dossiers de la DG11/1/00 10 H 00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS (FRA)
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