SEC(1993)607 - OJ 1149 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu la 268ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 15 avril 1993
SEC(1993)607 - OJ 1149 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu la 268ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 15 avril 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)607
Original Reference Code
SEC(1993)607
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1993
OJ 1149 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu la 268ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 15 avril 1993 (FRA)
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