SEC(1993)548 - OJ 1147. points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (SEC(93) 539) - Les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (SEC(93) 542)
SEC(1993)548 - OJ 1147. points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (SEC(93) 539) - Les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (SEC(93) 542)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)548
Original Reference Code
SEC(1993)548
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1993
OJ 1147. points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : - Projet d'avis sur le statut et conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (SEC(93) 539) - Les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (SEC(93) 542) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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