SEC(1993)524 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 3 juin 1993 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "A" 1/93 : dossiers autres que "non-communication" - Contribution du Service juridique
SEC(1993)524 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 3 juin 1993 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "A" 1/93 : dossiers autres que "non-communication" - Contribution du Service juridique
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)524
Original Reference Code
SEC(1993)524
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 3 juin 1993 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "A" 1/93 : dossiers autres que "non-communication" - Contribution du Service juridique (FRA)
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