SEC(1993)513 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1993)513 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)513
Original Reference Code
SEC(1993)513
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1993
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly