SEC(1993)513 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1993)513 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)513
Original Reference Code
SEC(1993)513
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1993
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/93 sur les infractions constatées - Retards dans l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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