SEC(1993)391 - 0/93/50 O.J. 1143 - point 13 LA SITUATION DU MARCHE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS L'APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS PAR LA GRECE. L'ESPAGNE ET L'ITALIE AU 15 FEVRIER 1993 Note du Service juridique
SEC(1993)391 - 0/93/50 O.J. 1143 - point 13 LA SITUATION DU MARCHE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS L'APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS PAR LA GRECE. L'ESPAGNE ET L'ITALIE AU 15 FEVRIER 1993 Note du Service juridique
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)391
Original Reference Code
SEC(1993)391
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1993
0/93/50 O.J. 1143 - point 13 LA SITUATION DU MARCHE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS L'APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS PAR LA GRECE. L'ESPAGNE ET L'ITALIE AU 15 FEVRIER 1993 Note du Service juridique (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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