SEC(1993)329 - 0/93/39 O.J. 1142- point 11 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LES ALIMENTS DE GLUTEN DE MAIS ET GRANULES DE GERMES DE MALT Fiche de calcul etablie par les DG VI et XXI, comme suite aux conclusion de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 février 1993
SEC(1993)329 - 0/93/39 O.J. 1142- point 11 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LES ALIMENTS DE GLUTEN DE MAIS ET GRANULES DE GERMES DE MALT Fiche de calcul etablie par les DG VI et XXI, comme suite aux conclusion de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 février 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)329
Original Reference Code
SEC(1993)329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1993
0/93/39 O.J. 1142- point 11 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LES ALIMENTS DE GLUTEN DE MAIS ET GRANULES DE GERMES DE MALT Fiche de calcul etablie par les DG VI et XXI, comme suite aux conclusion de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 février 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies