SEC(1993)200 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 4 février 1993 (à 15H00 Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - trois dossiers d'infraction urgents
SEC(1993)200 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 4 février 1993 (à 15H00 Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - trois dossiers d'infraction urgents
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)200
Original Reference Code
SEC(1993)200
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1993
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 4 février 1993 (à 15H00 Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - trois dossiers d'infraction urgents (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly