SEC(1993)196 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 février 1993 (10H00 Breydel 5A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Dossiers reportés
SEC(1993)196 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 février 1993 (10H00 Breydel 5A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Dossiers reportés
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)196
Original Reference Code
SEC(1993)196
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 février 1993 (10H00 Breydel 5A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Dossiers reportés (FRA)
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