SEC(1993)195 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 février 1993 (10H00 Breydel 5A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suite à donner à la septième opération de mises en demeure par habilitation pour non-communication des mesurer d'exécution des directives

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)195
Original Reference Code
SEC(1993)195
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 février 1993 (10H00 Breydel 5A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suite à donner à la septième opération de mises en demeure par habilitation pour non-communication des mesurer d'exécution des directives (FRA)

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