SEC(1993)156 - O.J. 1138 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Controle de l'application du droit communautaire - infrations - compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (SEC(93)148 et 150)
SEC(1993)156 - O.J. 1138 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Controle de l'application du droit communautaire - infrations - compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (SEC(93)148 et 150)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)156
Original Reference Code
SEC(1993)156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1993
O.J. 1138 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Controle de l'application du droit communautaire - infrations - compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (SEC(93)148 et 150) (FRA)
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