SEC(1993)127 - 262ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 janvier 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 260/92 - FR 6 Nouvelles dotations à SOFIREM et FINORPA au titre des années 1991 (N 260/92) et 1992 (N 530/92) PROPOSITION DE M. K. VAN MIERT
SEC(1993)127 - 262ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 janvier 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 260/92 - FR 6 Nouvelles dotations à SOFIREM et FINORPA au titre des années 1991 (N 260/92) et 1992 (N 530/92) PROPOSITION DE M. K. VAN MIERT
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)127
Original Reference Code
SEC(1993)127
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1993
262ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 janvier 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 260/92 - FR 6 Nouvelles dotations à SOFIREM et FINORPA au titre des années 1991 (N 260/92) et 1992 (N 530/92) PROPOSITION DE M. K. VAN MIERT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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