SEC(1993)126 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993, consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contribution de la TRFH
SEC(1993)126 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993, consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contribution de la TRFH
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)126
Original Reference Code
SEC(1993)126
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993, consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contribution de la TRFH (FRA)
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