SEC(1993)118 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées (9H30 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées - Retards dans l'execution decisions de la Commission
SEC(1993)118 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées (9H30 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées - Retards dans l'execution decisions de la Commission
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)118
Original Reference Code
SEC(1993)118
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées (9H30 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées - Retards dans l'execution decisions de la Commission (FRA)
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