SEC(1993)108 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions presumées NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse")
SEC(1993)108 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions presumées NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse")
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)108
Original Reference Code
SEC(1993)108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1993
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 sur les infractions presumées NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies