SEC(1993)106 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contributions de la DG VI
SEC(1993)106 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contributions de la DG VI
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)106
Original Reference Code
SEC(1993)106
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1993
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 25 mars 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/93 sur les infractions présumées . Contributions de la DG VI (FRA)
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