SEC(1993)2151 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994
SEC(1993)2151 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2151
Original Reference Code
SEC(1993)2151
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies