SEC(1993)2151 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2151
Original Reference Code
SEC(1993)2151
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994 (FRA)

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French

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