SEC(1993)2108 - OJ 1182. point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES
- Répartition par objectif des crédits des Fonds structurels 1994-1999 (objectifs 2 à 5B) (COM(93) 703)
SEC(1993)2108 - OJ 1182. point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES
- Répartition par objectif des crédits des Fonds structurels 1994-1999 (objectifs 2 à 5B) (COM(93) 703)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2108
Original Reference Code
SEC(1993)2108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1993
OJ 1182. point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES
- Répartition par objectif des crédits des Fonds structurels 1994-1999 (objectifs 2 à 5B) (COM(93) 703) (FRA)
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