SEC(1993)2069 - O.J. 1181 - point 8.2. REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER ET DECISIONS DE PASSER OUTRE Sixième rapport relatif à la procédure de saisines à posteriori du Contrôle financier (période du 01.04.1993 au 31.10.1993) - Note de la DG XX diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER
SEC(1993)2069 - O.J. 1181 - point 8.2. REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER ET DECISIONS DE PASSER OUTRE Sixième rapport relatif à la procédure de saisines à posteriori du Contrôle financier (période du 01.04.1993 au 31.10.1993) - Note de la DG XX diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2069
Original Reference Code
SEC(1993)2069
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1993
O.J. 1181 - point 8.2. REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER ET DECISIONS DE PASSER OUTRE Sixième rapport relatif à la procédure de saisines à posteriori du Contrôle financier (période du 01.04.1993 au 31.10.1993) - Note de la DG XX diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER (FRA)
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