SEC(1993)2057 - Note à I ‘attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Délais de dépôt des documents inscrits à l'ordre du jour de la 1182ème réunion de la Commission, le mardi 21 décembre 1993
SEC(1993)2057 - Note à I ‘attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Délais de dépôt des documents inscrits à l'ordre du jour de la 1182ème réunion de la Commission, le mardi 21 décembre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2057
Original Reference Code
SEC(1993)2057
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1993
Note à I ‘attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Délais de dépôt des documents inscrits à l'ordre du jour de la 1182ème réunion de la Commission, le mardi 21 décembre 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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