SEC(1993)2043 - OJ 1181. point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux (C0M(93) 680 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 décembre 1993
SEC(1993)2043 - OJ 1181. point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux (C0M(93) 680 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 décembre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2043
Original Reference Code
SEC(1993)2043
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1993
OJ 1181. point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux (C0M(93) 680 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 décembre 1993. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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