SEC(1993)1952 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat C 34/90 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 34/90 - ITALIE Loi régionale (Lazio) n° 43 du 17 juillet 1989 sur ie développement et la valorisation des activités de la pêche et de l'aquaculture. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
SEC(1993)1952 - 282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat C 34/90 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 34/90 - ITALIE Loi régionale (Lazio) n° 43 du 17 juillet 1989 sur ie développement et la valorisation des activités de la pêche et de l'aquaculture. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1952
Original Reference Code
SEC(1993)1952
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat C 34/90 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 34/90 - ITALIE Loi régionale (Lazio) n° 43 du 17 juillet 1989 sur ie développement et la valorisation des activités de la pêche et de l'aquaculture. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS (FRA)
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