SEC(1993)1910 - NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: Traité sur l'Union européenne, présentation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission
SEC(1993)1910 - NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: Traité sur l'Union européenne, présentation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1910
Original Reference Code
SEC(1993)1910
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1993
NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: Traité sur l'Union européenne, présentation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission (FRA)
NOTE FOR THE ATTENTION OF DIRECTORS GENERAL AND HEADS OF SERVICE Subject: Treaty on European Union, description of the Commission, of the Council and of Commission delegations (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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