SEC(1993)1805 - Note à l'attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles
SEC(1993)1805 - Note à l'attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1805
Original Reference Code
SEC(1993)1805
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1993
Note à l'attention des Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles (FRA)
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French
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