SEC(1993)1794 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1985/93 Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de M. LE PRESIDENT en accord avec M. FLYNN
SEC(1993)1794 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1985/93 Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de M. LE PRESIDENT en accord avec M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1794
Original Reference Code
SEC(1993)1794
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1985/93 Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de M. LE PRESIDENT en accord avec M. FLYNN (FRA)
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