SEC(1993)1768 - O.J. 1176 - point 5 MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Communication de M. PINHEIRO, en accord avec M. le Président et M. Vanni d'Archirafi
SEC(1993)1768 - O.J. 1176 - point 5 MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Communication de M. PINHEIRO, en accord avec M. le Président et M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1768
Original Reference Code
SEC(1993)1768
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1993
O.J. 1176 - point 5 MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Communication de M. PINHEIRO, en accord avec M. le Président et M. Vanni d'Archirafi (FRA)
O.J. 1176 - point 5 MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Communication de M. PINHEIRO, en accord avec M. le Président et M. Vanni d'Archirafi (ENG)
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