SEC(1993)1763 - Note á l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Médiateur (ombudsman)
SEC(1993)1763 - Note á l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Médiateur (ombudsman)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1763
Original Reference Code
SEC(1993)1763
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1993
Note á l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Médiateur (ombudsman) (FRA)
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